Rapport et conclusions de la commission d’enquête – PLUi CCTVV
L’enquête publique réalisée dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la CCTVV s’est clôturée le 31 octobre 2019.
Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’Enquête sont tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture, à savoir :
- Au siège de la Communauté de Communes
- Dans les 40 mairies de la Communauté de Communes
Ces pièces sont également consultables via les liens ci-dessous :