Les missions de l'urbanisme

Missions de l'urbanisme

La mission de la municipalité en terme d’urbanisme est de mettre en place les actions nécessaires au développement de la ville tout en préparant l’avenir à long terme (20 ans).

Domaines d’activités du service de l’urbanisme

Réception, enregistrement instruction ou pré-instruction des demandes suivantes :

• Permis de construire, de démolir, d’aménager
• Déclaration préalable (ravalement de façade, repeinte des volets, pose de châssis ouvrant, clôture, construction ou extension de moins de 40 m2 sous certaines conditions, piscine…)
• Certificat d’urbanisme, note de renseignement d’urbanisme
• Déclaration d’intention d’aliéner
• Conformité
• Consultation de cadastre, du plan local d’urbanisme (PLU), de divers plans d’aménagement de zone et de règlement
• Réception, enregistrement et instruction des autorisations au titre de la sécurité et de l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (E.R.P)
• Réglementation de l’affichage publicitaire et des enseignes
• Gestion des documents d’urbanisme (PLU, ZAC)
• Gestion des contentieux d’urbanisme
• Dénomination et numérotation de voirie
• Gestion des dossiers d’assainissements autonomes.