Démarches administratives
Rendez-vous Carte d’identité et Passeport
Un seul rendez-vous suffit pour une double demande (carte nationale d’identité + passeport)
Votre demande étape par étape :
1. La pré-demande
Vous pouvez réaliser votre pré-demande de Carte nationale d’identité et/ou de Passeport sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr/.
Cette démarche rapide vous évite d’avoir à compléter le formulaire papier (CERFA n°12100*02 ou 12101*02 pour les mineurs) au guichet de votre mairie.
Attention :
Un numéro de « pré-demande CNI » ou « pré-demande passeport » vous sera attribué et permettra à l’agent qui vous accueillera en mairie de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pensez à noter ou imprimer ce numéro pour votre déplacement en Mairie !
Pour effectuer votre pré-demande en ligne, vous pouvez créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou utiliser le dispositif FranceConnect.
2. La prise de rendez-vous
Pour accéder au formulaire de prise de rendez-vous cliquez ci-dessous :
Attention :
Si vous souhaitez effectuer une demande de Carte d’identité et une demande de Passeport en même temps, un seul rendez-vous suffit.
3. La liste des pièces à fournir
- Votre ancien passeport
Il doit être restitué pour tout renouvellement de passeport.
- Votre carte nationale d’identité en cours de validité
Si elle est périmée depuis plus de 5 ans ou s’il s’agit d’une carte cartonnée beige, une copie intégrale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois doit être fournie. La copie intégrale de l’acte de naissance est à demander à la mairie du lieu de naissance, si celle-ci n’est pas une mairie dématérialisée et que le demandeur est né en France.
- Une photo d’identité récente de moins de 6 mois aux normes
La prise de vue de la photo doit dater de moins de 6 mois et doit être parfaitement ressemblante au jour du dépôt de la demande.
La photo doit être en couleur, format 3.5 cm x 4.5 cm sur fond clair, sans surbrillance. Elle doit être prise de face, le visage droit, sans expression et bien visible, la tête nue et sans lunettes, les deux oreilles visibles, la bouche fermée, le visage et le cou dégagés. Il ne doit pas y avoir de chouchou, serre-tête ou de barrette visible sur la photo.
La photo doit être en bon état (pas de traces de stylo, d’agrafe ou de trombone ; pas de marques de déchirures…).
Le tirage doit être exclusivement fait sur du papier photo.
Les photos d’école ne sont pas conformes.
- Un justificatif de domicile original en version papier (ou tirage internet) datant de moins de 6 mois
Pièces acceptées :
⪠Quittance de loyer ou avis d’échéance (non manuscrit, uniquement éditée par un syndic ou un bailleur professionnel)
⪠Facture ou attestation ou échéancier d’EDF ou ENGIE (Tous les autres fournisseurs de gaz et d‘électricité sont refusés par la préfecture)
⪠Facture box/internet/téléphone
⪠Facture téléphone portable
⪠Facture d’eau
⪠Avis d’Imposition sur le revenu/Taxe d’habitation ou Taxe foncière (Pas de déclaration)
⪠Assurance habitation uniquement
⪠Relevé CAF mentionnant l’aide au logement
Pièces refusées :
⪠Facture cantine, péage, travaux…
⪠Déclaration d’impôts, récépissé de déclaration, correspondances
⪠Courrier EDF/GDF ou de téléphone
⪠Facture de résiliation (EDF/GDF, téléphone box…)
⪠Fiche de paie ou Pôle Emploi
⪠Relevé bancaire
⪠Attestation de Sécurité Sociale
⪠Bail, Contrat de location
⪠Attestation, Titre de propriété…
Carte d’identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
- Vos timbres fiscaux
Carte Nationale d’Identité :
⪠1ère demande ou renouvellement : Gratuit
⪠Suite à perte ou vol : 25 €
Passeports :
⪠Personne majeure : 86 €
⪠Personne mineure de 15 à 17 ans inclus : 42 €
⪠Personne mineure de moins de 15 ans : 17 €
Où acheter le timbre fiscal :
⦠Achat en ligne : timbres.impots.gouv.fr
⦠Centre des impôts
⦠Bureaux de tabac
- Pour les parents qui veulent accoler un nom d’usage au nom de famille de leur enfant mineur (nom des deux parents)
Il convient de remplir une autorisation conjointe d’adjonction de nom d’usage et de fournir la pièce d’identité originale des deux parents.
Attention :
Il est impératif de connaître sa filiation (Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents).
Un dossier incomplet peut conduire à l’annulation de la demande de titre et nécessiter la prise d’un nouveau rendez-vous !
4. Les cas particuliers (divorce, veuvage, perte, vol…)
- Pour les femmes mariées
Pour ajouter un nom d’épouse, fournir obligatoirement un acte de mariage de moins de 3 mois. Le livret de famille n’est pas suffisant.
- Pour les femmes veuves souhaitant user du nom marital
Fournir un acte de décès de l’époux.
- Pour les femmes divorcées souhaitant user du nom marital ou enlever le nom d’usage
Fournir le jugement de divorce. Cette disposition doit être expressément inscrite dans le jugement.
- Pour les enfants mineurs
Fournir le carte d’identité du représentant légal, ainsi que la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant délivrée depuis moins de 3 mois ou sa carte d’identité.
Attention, la production de l’acte de naissance n’est exigée que si l’enfant ne détient pas déjà un titre sécurisé.
En cas de garde alternée, fournir le jugement de divorce, une facture de moins de 6 mois pour chacun des deux résidences, ainsi que la pièce d’identité des deux parents.
- Acquisition récente de la nationalité Française
Fournir l’acte de naissance ainsi que le titre de séjour ou le passeport étranger.
Pour toute première demande, sur le site du Ministère des Affaires Étrangères, mettre en motif de demande « autre ».
- Perte ou vol de la carte nationale d’identité
S’il s’agît d’une perte :
⪠Fournir une déclaration de perte en téléchargeant et en remplissant le formulaire Cerfa-14011-02 et le déposer lors de votre rendez-vous
⪠Fournir impérativement une pièce avec une photo (permis de conduire, carte vitale…)
S’il s’agît d’un vol :
⪠Produire une déclaration de vol établie par la gendarmerie
⪠Fournir impérativement une pièce avec une photo (permis de conduire, carte vitale…)
- Personnes hébergées ou enfants majeurs vivant chez leurs parents
Fournir une lettre signée par l’hébergeant certifiant que l’hébergement date depuis plus de 3 mois.
Fournir le justificatif de domicile original de l’hébergeant datant de moins de 3 mois.
Fournir une pièce d’identité originale de l’hébergeant.
- Cas de gratuité (Renouvellement d’un passeport en cours de validité et supérieure à un an)
Pour un changement d’état civil.
Pour un changement d’adresse.
Pour un passeport en cours de validité dont toutes les pages réservées aux visas ont été utilisées.
Dans ces cas, le nouveau passeport sera établi jusqu’à la fin de validité de celui qui est remplacé.
- Autorité parentale
Tout parent ayant l’autorité parentale peut venir déposer une demande de passeport pour son enfant. Dans les cas de divorces, un jugement ne sera demandé qu’en cas de garde alternée.
En cas de modification des conditions de l’autorité parentale, le représentant légal est tenu de présenter les pièces suivantes :
⪠Le jugement de divorce mentionnant l’autorité parentale
⪠L’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité
⪠La décision du juge aux affaires familiales
⪠La déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale (déposée devant le Greffier en chef au Tribunal de Grande Instance)
⪠En cas de garde alternée, un justificatif de domicile du deuxième parent, accompagné de sa pièce d’identité originale
⪠Le jugement de tutelle ou la décision du conseil de famille désignant le tuteur, ce dernier devant être présent, muni de sa pièce d’identité
5. Au sujet de votre rendez-vous
Pensez bien à imprimer toutes les pièces à fournir (photo d’identité, factures…) et à vous munir du numéro de pré-demande en ligne !
Un dossier incomplet peut conduire à l’annulation de la demande de titre et nécessiter la prise d’un nouveau rendez-vous.
- La Carte d’identité et/ou le Passeport ne peuvent être remis qu’au demandeur (prise d’empreintes).
- La présence des enfants âgés de moins de 12 ans est obligatoire lors du dépôt de la demande de passeport, mais ne l’est pas lors du retrait.
- Le délai de production du Passeport peut varier entre 4 et 8 semaines (suivant les périodes).
- Si votre commune de naissance a adhéré au système COMEDEC (système de dématérialisation des actes d’état-civil) la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de Carte d’identité et de Passeport n’est plus nécessaire. Vérifiez si votre commune a adhéré au système COMEDEC grâce au lien suivant : Vérifier l’adhésion au système COMEDEC
6. Le retrait de votre Carte d’identité et/ou de votre Passeport
Les retraits se font sans prise de rendez-vous sur les horaires suivants :
- du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
- le vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Vous êtes informés par SMS de l’arrivée de votre Carte d’identité et/ou Passeport en mairie.
Attention :
Le passeport biométrique est conservé 3 mois en mairie. Au-delà de ce délai, il est systématiquement détruit.
Inscriptions sur les listes électorales
Fournir :
- carte d’identité
- justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF...)
Recensement citoyen
Dans les 3 mois qui suivent les 16 ans, fournir :
- carte d’identité
- livret de famille
- justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF...)
Carte grise
Démarche à effectuer uniquement en ligne sur www.ants.gouv.fr
Duplicata du permis de conduire
Démarche à effectuer uniquement en ligne sur www.ants.gouv.fr