Droits de préemption
Droit de préemption urbain
Pour télécharger la délibération, cliquez ici
Pour télécharger le périmètre d'exercice, cliquez ici
Droit de préemption sur les fonds de commerce
Pour télécharger la délibération, cliquez ici
Pour télécharger le périmètre d'exercice, cliquez ici