Saisine par Voie Electronique (SVE)
Saisine par Voie Electronique (SVE) des autorisations d'urbanisme
Mise en place de la saisine par Voie Electronique (SVE) pour les demandes de DIA (Droit de Préemption Urbain) de Certificat d'Urbanisme pour notre commune.
Ce service est disponible via le lien suivant :